Référé-expertise/compétence du juge de proximité
Bonjour,
Qui peut me renseigner avec certitude sur le point de procédure civile suivant : le juge de proximité peut-il délivrer, sur assignation en référé, une ordonnance d'expertise ?
Merci de la réponse à CEUX QUI MAITRISENT LA QUESTION.
- Rubrique : justice
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- Ar.ar
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1 Réponse
Une petite incertitude, je ne sais pas si tu es au courant mais d’après mes renseignements, un juge de proximité n’est pas un juge professionnel pour ne pas dire incompétent et il ne statue que pour les litiges de moins de 4000€, et cela selon une procédure rapide. Il vaut mieux tout de suite aller voir le juge d'instance, surtout s’il s’agit d’une difficulté juridique sérieuse.
Excellente suite.
