Questions & Réponses

Posée le 26.05.11

ann71

auteur question

0 points

 

Remboursement des frais pour une tutelle

Je suis administrateur légal d'un majeur protégé (qui est mon cousin germain). Le juge des tutelles refuse de me rembourser des frais de voiture engagés lorsque je vais le chercher une fois par mois pour le week-end sous prétexte de tutelle familiale. Je n'aurais pas le droit de récupérer de l'argent à mon profit. mais ce ne sont que des frais engagés et je ne demande que cela. J'ai appris depuis que ces remboursements sont à la discrétion du juge...

Que pouvez-vous me conseiller pour récupérer ces frais ?

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Une réponse :

Postée le 12.06.11

escaudinoise

1 points

 

Bonjour,


j'ai lu votre question je vous conseille de vous renseigner auprès d un avocat conseil on en trouve gratuitement dans une maison du tribunal de votre ville ou de votre région ou vous renseigner a la greffière du tribunal d'instance de la juge des tutelles


bon courage

   

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