rembourser salaire indus sur net ou brut
bonjour,
mon employeur effectue une saisie sur salaire depuis plusieurs mois pour se rembourser des salaires indus.
il saisi les sommes sur le brut.
Est ce exact, ne doit il pas le faire sur le net ?
Ne doit il pas me faire un remboursement pour les charges sociales ?
Avec mes remerciements,
cordialement,
- Rubrique : droit du travail
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- Alsimesa
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1 Réponse
Coucou ! Toutes les informations que j’ai lues confirment que le montant saisissable sur salaire est calculé par tranche, à partir du salaire net annuel. Je pense que ton employeur doit effectivement rembourser des frais et des allocations pour charge de famille mais mieux vaut vérifier.
Dans le cas où tu souhaite contester la saisie sur salaire, tu dois t’adresser au juge d'instance soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat ou d’un huissier de justice. Bon courage et à bientôt
