Rendre constructible un terrain non constructible ? [résolue]
Rendre constructible un terrain non constructible est-ce possible ?
- Rubrique : achat vente immo
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- Marie-24100
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1 Réponse
Bonjour, Rendre un terrain inconstructible en terrain constructible dépend des règlements édictés par la commune sur laquelle est situé le terrain. En mairie au service d'urbanisme, consulter le POS, plan d'occupation des sols, et le PLU, plan local d'urbanisme. Il peut y avoir modification ou révision des POS et PLU.
