renegociation de contrat de bail de location

Le propriétaire souhaite revoir le contrat après 2 ans et 5 mois de location. Qu a t il le droit de faire et quels sont nos droits. Merci. Cordialement

1 Réponse

En principe, un contrat de location signé ne devrait pas  être revu en cours de route mais des situations exceptionnelles existent. Quoi qu’il en soit, votre propriétaire n’a pas le droit de modifier le bail comme bon lui semble mais il doit tout justifier. C’est par exemple le cas d’une augmentation du loyer. Cela se fait uniquement selon ce qui est écrit dans le contrat : tous les ans ou-à la fin du bail, avant son renouvellement. Sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter l’un contrat modifié si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est écrit. C’est votre droit. Mais cela voudrait dire qu’il y a litige entre bailleur et locataire…

Au plaisir de vous aider. 

 

 



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