renseignement sur un acte interdit par la loi

Bonjour,

Un collègue a baissé son pantalon devant une jeune collègue qui l'a signalé au responsable de service...Que risque t'il s'il est convoqué par la justice.

Merci par avance pour une réponse

1 Réponse

Bonjour,

Le Code pénal de 1994 stipule que « l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Bonne continuation !



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