Logement loué sans eau courante ni eau chaude. Insalubre ?
Bonjour, Je viens d'apprendre récemment que mon beau frère et sa famille, vivent dans la maison de son beau-frère. Il paye le loyer tous les mois. On du mal à avoir une quittance de loyer, et que depuis 1 an, ils n'ont plus d'eau courante, eau chaude (je ne connais pas encore les raisons exactes). Ils vivent à 4 et ont deux enfants en bas âge. J'aimerais les aider le plus vite possible ! Je sais qu'on peut voir avec une assistance sociale ou la DDASS de la région, mais vu que ce n'est pas moi directement, j'aimerais leur donner les étapes nécessaire à suivre et si c'est considéré comme logement insalubre ? Merci à tous d'avance. Aidez-nous c'est urgent !
- Rubrique : location logement
- Réponses : 2
- Clm.renaud
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Un logement qui ne possède pas d’eau chaude ni d’eau courante est effectivement considéré comme insalubre. Ce que devrait faire en premier lieu ton beau-frère est de tenter des échanges amiables avec le propriétaire. Il faut alerter ce dernier par courrier recommandé en indiquant les désordres constatés et en fixant un délai de réponse. Si la tentative reste infructueuse, il peut saisir l'Agence régionale de la santé (ARS) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). C’est au Préfet de prendre ensuite un arrêté déclarant que le logement est insalubre. En cas d’une décision d’insalubrité prise par le Préfet, celui-ci donne au bailleur une liste des travaux à réaliser et des délais à respecter.
