Questions & Réponses
Posée le 08.05.11
pbrunet
0 points
Quand représenter un chèque rejeté ?
bonjour,
Un créancier m'a remboursé une dette par chèque. Quelques jours après l'avoir présenté à la banque, la banque m'a appelé pour me dire que le chèque était sans provision. Au bout de combien de temps est ce que je peux représenter le chèque ?
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olemaire
1 points
Dans le cas d'un chèque sans provision, votre créancier devient interdit bancaire. Il a 30 jours pour régler la somme qu'il vous doit. Il peut le faire en numéraire contre la remise du chèque ou en réapprovisionnant son compte pour ensuite vous inviter à représenter le chèque. Si le chèque est toujours sans provision, obtenez un Certificat de Non Paiement (CNP) de votre banque et demandez à un huissier de faire exécuter le paiement. Ultime recours !
marseille25
1 points
Vous devriez pouvoir représenter quelques jours après le rejet. Votre créancier sera informé de la nouvelle présentation du chèque. Ca lui mettra un peu de pression ! Si après ça le chèque est toujours sans provision, alors effectivement demandez un certificat de non paiement. Si vous voulez vraiment récupérer votre argent, alors transmettez ce certificat à un huissier qui se présentera alors chez le créancier et celui ci, aura alors 15 jours pour payer !