Résilier un contrat assurance santé après une validation par téléphone
Bonjour à tous. On vient d'avoir des jumeaux avec ma conjointe. J'ai appellé mon assureur pour rajouter mes 2 fils le 7 juin 2012 sur le contrat assurance santé. J'ai dit oui par téléphone pour un accord sans avoir signé aucun contrat. J'ai été me renseigner dans d'autres agences pour les prix et celles-ci sont plus avantagueuses, donc je me permets de vous poser cette question. Peut-on résilier un contrat assurance santé après une validation par téléphone, sachant que celle-ci date de moins d'un mois ? Merci de vos réponses d'avance.
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Mateux
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2 Réponses
Bonjour, Tu peux toujours renoncer à ce contrat. Toutefois, tu devras le faire dans les 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de ce contrat. Pour être sûr que ta renonciation soit effective, je te conseille d’envoyer à l’assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception. En respectant ce délai, tu as le droit de renoncer à ton contrat fait par téléphone, sans pénalité et sans motiver ta demande.
Bonjour, Tout d’abord, félicitations aux heureux parents ! Un contrat conclu avec un assureur par téléphone prend effet immédiatement même si ce contrat n’a pas encore fait l’objet d’un contrat écrit signé. Comme la grande majorité des contrats, le contrat d’assurance est consensuel, ce qui signifie qu’il se forme dès l’accord des parties même si aucun document n’est encore signé (Cass. civ. II, 14 juin 2007, pourvoi no 06-15955). Si ce contrat date de moins d’un mois, vous avez encore la possibilité de vous rétracter maintenant. Mais attendez-vous quand même à être taxé par l’assureur d’un montant équivalent à un mois car depuis la date de votre appel, le contrat a pris effet. Ce qui fait que vos jumeaux sont donc assurés là-bas actuellement. Cordialement
