Deux entreprises et responsabilité d'indemnisation AT
bonjour à tous! j'ai une situation particulière et je ne trouve pas de réponse... j’espère en trouver une ici. j'explique en quelques points pour faire court : - CDI dans une entreprise A - accident de travail (hernie, dos en miette, condition de travail ubuesque) - démission durant mon AT car proposition de travail dans entreprise B - CDI dans l'entreprise B - à mon domicile je me bloque le dos, paralysie membre inférieur, urgence - médecin aux urgences classe ma blessure en rechute d'AT Au yeux de mon patron entreprise B je suis juste en arrêt maladie. - intervention chirurgicale... bilan prothèse de disque... reconnaissance RQTH 20% - retour à l'entreprise B et là m'attend un licenciement pour longue maladie... (un an entre mon accident a domicile et la date de reprise). Mes questions : Est-ce que A a une responsabilité ? Indemnité journalière, compensation financière, prud'homme... Est-ce que B a le droit de me licencier sur ce motif ? Et pour conclure, à l'heure actuelle j'ai trouvé un travail CDD mais sont-ils obligé de m'embaucher au niveau du coefficient que j'avais chez B ? Voilà j'espère que quelqu'un pourra m'aider car c'est un peu casse tête pour moi... Merci d'avance !
- Rubrique : vie du salarié
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- Maxime59
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1 Réponse
Bonjour, En principe, un salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Cette protection s’applique également lorsque le salarié est victime d’une rechute chez le même employeur. Cette disposition protectrice ne s’applique pas en revanche lorsque la rechute survient chez un nouvel employeur, la rechute n'étant pas considérée comme un accident de travail pour le nouvel employeur, sauf s’il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail initial et les nouvelles conditions de travail chez celui-ci. C’est ce que disent les juges. Par conséquent, à moins de justifier, par le biais d’éléments médicaux suffisants, que ta rechute trouve son origine sur les nouvelles conditions de travail au sein de l’entreprise B, ce dernier est en droit de te licencier sans que tu puisses bénéficier des dispositions protectrices des accidentés du travail prévues par l’article L. 1226-14 du Code du travail. Et l’entreprise A n’a plus aucune responsabilité envers toi dans la mesure où tu n’y travailles plus.
