Ressources d'un foyer prises en compte pour calcul de la taxe d'habitation ?
Bonjour, Alors voilà l'imbroglio, j'habite depuis 5 ans avec ma compagne (union libre) et notre fils dans une maison ou réside également ma mère (usufruit). Chaque année l'avis concernant la taxe d'habitation fait figurer comme occupants ma mère (mention S) mais suivants les années ma compagne apparaît (mention R) ou non. Jamais mon nom n'est apparu sur les avis de TH, seule ma mère est imposable à l'Impôt sur le revenu (et surtout cette année +220%) ! Avant de m'adresser au Centre des Impôts j'aurais voulu avoir quelques avis. Merci d'avance.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Themp
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Bonjour, Les ressources prises en compte pour le calcul de la taxe d’habitation sont celles de toutes les personnes vivant dans le même foyer. Si vous êtes trois à toucher des revenus dans cette maison, vos revenus à chacun doivent donc être pris en compte. Selon moi, ce n’est pas normal que ton nom n’apparaisse pas sur les avis de TH alors que le nom de ta concubine y apparaisse quelques fois, et le fait que le nom de cette dernière n’y est mentionné que quelque fois ne me semble pas non plus normal. Pour obtenir des éclaircissements sur cela, n’hésitez pas à vous adressez à votre CDI. Contacter le CDI pour cela constitue aussi une occasion pour démontrer votre bonne foi.
