A qui revient la quotite disponible
Ma mère est veuve,
Elle n' a pas fait de donation ni de testament,
A qui revient la quotite disponible ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Lionel.le
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1 Réponse
Bonjour Lionel,
Si votre mère n'a pas fait de testament ni de donation, son patrimoine sera transmis selon l'ordre successoral légal. L'ordre n°1 de succession comprend les ascendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants). Je vous passe ce lien pour voir plus de détails : https://www.pratique.fr/respect-ordre-successoral-legal.html
Je vous suggère aussi d'en parler à votre notaire pour avoir plus de précision concernant ce sujet.
Bonne continuation !
