Révoquer une donation au dernier vivant entre deux époux

Il s'agit d'un couple d'ouvriers en retraite de 78 ans (madame) et 82 ans (monsieur). Il sont mariés depuis 60 ans et ont eu 2 enfants. Monsieur est très invalide depuis 25 ans et Madame le soigne. Elle commence à s'épuiser. Monsieur n'avait aucun patrimoine et n'en a pas acquis, hormis les petits biens du ménage. Madame a hérité d'une maison que la famille habite encore et d'un terrain constructible. Ils ont fait une donation au dernier vivant avec usufruit des biens. Madame peut-elle révoquer cette donation ? Car si elle décédait avant son époux, elle craint que ses biens ne soient totalement engloutis dans le règlement de la prise en charge en institution de son mari. Tandis qu'en l'absence de cette donation, ses biens reviendraient à leurs enfants, qui devraient contribuer aux dépenses de leurs père... Merci de nous éclairer
2 Réponses
Bonjour, Une donation au dernier vivant peut toujours être révoquée par le donateur de son vivant. S’apparentant à un legs, elle ne prend effet qu'au décès du donateur. De ce fait, le donateur peut la révoquer à tout moment. S’ils maintiennent la donation au dernier vivant et si la dame décède avant son conjoint, cela ne veut pas dire pour autant que tous les biens vont revenir à ce dernier. Non, cela ne se passe pas comme cela. Malgré l’existence de la donation au dernier vivant, leurs enfants auront toujours leur part sur la succession laissée par leur mère. Par ailleurs, si la dame décide de révoquer la donation, cela n’aura pas non plus pour effet de priver son conjoint d’une quote-part sur le patrimoine qu’elle aurait laissé. Donc, il serait erroné de penser qu'en l'absence de cette donation, tous les biens reviendraient à leurs enfants. Dans tous les cas, c’est-à-dire quelque soit l’option choisie par la dame, son mari et ses enfants obtiendront chacun une quote-part sur sa succession. Seulement, la quote-part que pourrait obtenir son mari serait plus importante en présence de la donation au dernier vivant.
Bonjour Votre réponse me paraît très claire et aidante pour la réflexion de ce couple. Ceci dit, dois-je comprendre qu'en l'absence de dispositions juridiques, Monsieur hériterait qd même une partie du patrimoine de sa femme ? ON m'a toujours dit que que les biens apportés dans la corbeille de noce, en l'absence de dispositions, revenaient à chacun en cas de divorce ; ou aux enfants en cas de décès. Encore merci d'avance de votre réponse
Bonjour, La donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par le donateur. Dans le cas de ce couple, il s’agit d’une donation de l’usufruit des biens. Ainsi, au décès de l’un d’eux, le survivant aura seulement droit à l’usufruit des biens. Quant à la nue-propriété, elle reviendra aux enfants. Ceci dit, il n’y aucune crainte à avoir car du moment que la donation ne concerne pas la pleine propriété, aucun bien ne peut être vendu sans l’accord des nus-propriétaires ni saisi.


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