Posée le 15.02.12
horizon
0 points
Indemnités en cas de rupture d'engagement d'accueil d'un enfant pour une Assistante maternelle ?
Je suis assistante maternelle agréée. En novembre 2011, j'ai signé un engagement réciproque avec des parents pour l'accueil de leur fille en mai 2012. En décembre 2011, j'ai découvert ma grossesse, donc par téléphone, j'ai annoncé aux parents mon impossibilité de prendre leur fille du fait de ma grossesse et de mon agrément (mon futur bébé prenant la place).
Dois-je leur régler l'indemnité due en cas de rupture de cet engagement ? Je sais que la grossesse est un cas de force majeur.
Cordialement.
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mariecl
228 points
Bonjour,
Légalement, dès que l'engagement est signé, un renoncement quel qu'en soit la cause vous coûtera l'équivalent d'un demi mois de salaire.
Néanmoins, vous pouvez demander à ces parents avec lesquels vous vous êtes engagé s’ils veulent être indemnisés ou non. Ils peuvent peut-être vous comprendre et vous dispenser de leur verser cette indemnité.
Cordialement