Peut-on saisir une allocation AAH ?
Une de mes amis bénéficie de l'allocation AAH de la COTOREP (700 €/mois). Elle ne dispose d'aucun autre revenu ni aucun bien. Les créanciers peuvent-ils saisir cette allocation et si oui, dans quelle mesure ? Merci d'avance de votre réponse. FF
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- Filippi
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2 Réponses
Bonjour, Non, l’AAH constitue un revenu insaisissable au même titre que les prestations sociales suivantes : - RSA (ex RMI) - allocation d'insertion (AI) et allocation de solidarité (ASS), - prestations en nature de la sécurité sociale; - allocations logement et APL; - rente d’accident du Travail (à ne pas confondre avec indemnité journalières d'AT); - prestations familiales (allocations familiales) - pensions alimentaires
Bonjour, L’AAH est en effet incessible et insaisissable. Attention néanmoins ! Une saisie sur l’AAH peut être possible s’il s’agit d’une dette alimentaire ou pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée. Voir en ce sens, l’article 37 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées Mais quoi qu’il en soit, les créanciers ne peuvent saisir l’équivalent du RSA qui est considéré comme un minimum social.
