Questions & Réponses
Posée le 01.09.11
bubu
0 points
Une SCI familiale peut-elle rembourser aux associés un surplus d'impôts ?
Les détenteurs de parts d'une SCI familiale payent de l'impôt sur le revenu par rapport aux parts possédées dans la SCI. Petite question : la SCI familiale peut elle leur rembourser le surplus d’impôt du aux revenus de la SCI ?
Merci de la réponse.
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PierreDeBlarne
355 points
Bonjour,
la SCI peut très bien distribuer des acomptes ou des dividendes à ses associés, sachant que la SCI en question est soumises à l'IS.
Attention : si la SCI distribue des dividendes à ses associés, alors ces dividendes seront imposées chez les associés à l'IRPP.
Mais on ne parlera pas de remboursement de surplus d'impôts. La SCI est une entreprise comme une autre et comme toute entreprise, elle ne peut déroger à certains principes fiscaux.