seuil de porte d'habitation

A qui appartient le seuil de porte d'entrée d' une habitation dans un immeuble? partie commune ou privative.

1 Réponse

 A mon avis, comme les portes et les fenêtres, appuis de fenêtres, volets et balustrades sont des parties privatives, le seuil de porte devrait l’être aussi. Toutefois, si ce seuil de porte d’entrée est utilisé par la majorité des copropriétaires (ou locataires), il devrait être considéré comme une partie commune. .. Le mieux serait de vérifier la qualification de cet élément dans le règlement de copropriété. 

Si rien n’y est mentionné sur le sujet, il faudra  en discuter avec tous les copropriétaires et trouver ensemble un accord.

 



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