Empêcher la sortie du territoire des enfants mineurs
Bonjour, Je suis père de famille. A l'occasion de l'actualité récente, j'ai appris que depuis le 1er janvier 2013 les enfants mineurs pouvaient sortir du territoire national sans autorisation parentale, y compris hors de l'Union européenne, et qu'il n'y avait aucun contrôle à l'embarquement en avion. Cela contraste avec les fastidieuses autorisations qu'il nous fallait faire récemment lorsque nos enfants partaient en Italie pour le traditionnel voyage scolaire de fin d'année. Que faire, quand on est un parent responsable, pour éviter qu'un de nos enfants mineur parte à l'autre bout de la terre, par exemple sous l'influence d'un copain/copine un peu dérangé ou sous l'emprise d'une passion amoureuse déraisonnable ? J'espère que nos chers députés ont pensé à ce genre de choses en votant cette loi incroyable !!! Il n'y a pas que le terrorisme dont il fasse se protéger. Cordialement, Jean Armand
- Rubrique : formalités
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- JeanArmand
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2 Réponses
Bonjour Jean Armand ! Moi aussi je suis également parent et je comprends tout à fait ton inquiétude. Oui, moi aussi j’étais totalement consterné par cette nouvelle à l’époque. Laisser un enfant mineur voyager librement à l'étranger, c’est vraiment incroyable comme tu le dis. Je ne connais pas leurs raisons! Ce que je conseille à tous les parents c’est d’exposer préalablement aux enfants les grands dangers d’une telle initiative. Moi, j’interdis strictement à mes enfants de le faire sans être accompagner. Pour moi, la règle est simple : passeport et visa confisqués pour les mineurs ! Bon courage à toi !
Bonjour ! Une petite incertitude mais je crois que l'opposition à la sortie du territoire (OST) est encore en vigueur. Ce document permet au parent de s'opposer, sans délai, à la sortie de France de son enfant. Il suffit de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si le service est fermé et que le voyage est imminent, par exemple nuit, le week-end ou un jour férié, la demande peut être déposée auprès du commissariat ou la gendarmerie le plus proche. Sinon, il y a aussi l’interdiction de sortie du territoire (IST) dont le parent peut demander au juge des affaires familiales (JAF) dans le cas où l’autre parent voudrait emmener l’enfant mineur à l'étranger. A vérifier… Cordialement
Merci de votre aide, c'est très sympa! Confisquer les passeports bonne idée mais la carte d'identité ils peuvent en avoir besoin dans la vie courante. J'ai eu l'information, par ailleurs, que cette nouvelle disposition résulte de la loi dite de simplification administrative (elle a bon dos, la simplification, nos gouvernants affaiblissent toujours plus l'autorité des parents sur les enfants...) mais qu'on mettra en place un numéro vert pour recueillir les alertes des parents en cas de fugue, or dans bien des cas je suppose que les parents ne voient rien venir et réalisent ce qu'il leur arrive quand leur enfant est déjà à l'étranger. On sait bien que rien ne vaut, en matière de sécurité, la bonne procédure préventive et systématique, appliquée uniformément par tous.
