SORTIR DE L' INDIVISION
Bonjour
Nous sommes 5 frères et soeurs en indivision pour une maison familiale .
Suite à des débats houleux, un frère et une soeur ont dit - par mail - sans plus - sortir de l' indivision .
Cela veut-il dire qu' ils renoncent à leur part d' héritage au décès de notre mère ?
Et à leur droit de parole quant au devenir de cette maison ?
Avec nos remerciements .
- Rubrique : justice
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- Didier-fauvel
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1 Réponse
Lorsqu’un indivisaire, voire plusieurs, (en l’occurrence le frère et la sœur qui l’on écrit en mail), souhaitent quitter l'indivision, ils doivent mettre leurs parts dans l'indivision en vente et dans ce cas, ce sont les autres indivisaires qui sont prioritaires pour acheter les parts cédées mais après cela, ces autres indivisaires restent encore en indivision entre eux (c'est-à-dire entre vous 3).
J’espère que ma réponse va vous éclairé.
