Héritage avec deux enfants dont un issu d'un premier lit
Bonjour, Nous avons fait rédiger par un notaire une donation au dernier vivant. Que devient l'héritage au décès du 2ème époux ? (Nous avons un enfant commun et mon mari a un enfant d'un précédent mariage). D'avance merci
- Rubrique : donation
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- Tonin
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1 Réponse
Bonjour, il faut distinguer deux type de cas, selon le type de communauté. Dans le cas d'une communauté universelle, alors : il me semble que les enfants, même issus de lits différents sont égaux dans la succession. Ils se partageront l'héritage. Dans le cas d'une communauté réduite aux acquets : Les enfants ne sont pas héritiers égaux des deux époux car ils ne sont pas issus "du lit". Lors du décès du 1er époux alors le conjoint survivant bénéficiera d'un quart en pleine propriété des biens et une donation peut conférer d'autres droits au conjoint. Pour plus de détail, je vous incite à vous référer au tableau suivant : http://www.chaine-notaires.com/avenir-conjoint.html
