Répartition de la succession après le décès d'un des époux
Bonjour, Dans le cas suivant : Mariés contrat séparations de biens avec donation au dernier vivant, Monsieur et Madame : propriétaires à part égales d'une maison, Madame : propriétaire d'une autre maison en son nom. Monsieur a ses parents vivants et 2 sœurs. Madame a 2 enfants d'un premier mariage. Comment se répartit la succession dans le cas du décès de Monsieur ? Comment se répartit la succession dans le cas du décès de Madame ? Merci de votre précision pour les réponses. Cordialement.
- Rubrique : succession
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1 Réponse
Bonjour, Tu n’as pas précisé si Monsieur et Madame ont des enfants en commun ou non. Je prend en compte donc que non (ils n’ont pas d’enfants en commun). Dans ce cas, selon moi, la répartition des biens se fait comme suit : 1-Dans le cas du décès de Monsieur Les parents de Monsieur héritent en nue propriété le ¼ de la maison que les deux époux avaient en commun. A préciser qu’ils n’ont pas de droit de succession sur l’autre maison car celle-ci est la propriété exclusive de Madame qui est leur belle fille. Par ailleurs, ses deux sœurs n’héritent de rien. Par conséquent, tout le reste va revenir à Madame. 2-Dans le cas du décès de Madame Monsieur recueille un quart de la succession de sa femme décédée en pleine propriété. Les deux enfants de Madame qui sont issus d’un premier lit doivent hériter du reste, c’est-à-dire les ¾ de la maison qui est au nom de Madame et les ¾ de la moitié de l’autre maison que Madame et Monsieur possèdent en commun. J’espère que cela répond à ta question.
