Les biens d'une donation doivent-ils rester dans la famille ?
Des biens - terres et maisons de la famille X - sont transmis par donation à 3 fils - Pierre, Paul et Jacques - en 1998. Le dernier fils, Paul, décède marié mais sans enfant. En 2013, sa femme décède après avoir établi un testament qui donne ses biens à des étrangers. Ma question : ces biens doivent-ils rester dans la famille X et être retransmis aux enfants de Pierre et Jacques - neveux et nièces - puisque ces biens proviennent de leurs grands parents ?
- Rubrique : donation
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- Goldoie
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2 Réponses
Bonjour, Il vaut peut-être mieux consulter un notaire ou un avocat pour obtenir une réponse fiable à cette question. En effet, ce n’est pas normal et c’est même injuste si les gens travaillent dur pour acquérir des biens pour qu’ensuite ces biens qui proviennent de leur dur labeur tombent entre les mains d’étrangers. Mais, je ne sais pas si la loi est ou non de cet avis.
Bonjour, Pour votre gouverne, sachez qu’en l’absence d’enfant laissé par Paul, la loi donne la possibilité à la famille X de disposer de la moitié des biens de famille que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession, à condition bien sûr que ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt. Ainsi, la moitié de ces biens de famille sont dévolus pour moitié à ses frères ou à leurs descendants.
