Assurances vie tiennent compte de la succession ?
Bonsoir, mon père venant de décéder, nous nous posons la question de savoir si nous devons indiquer, au notaire, les assurances vie qui sont au nom de l'épouse, à savoir notre mère. L'on m'a précisé que celles souscrites avant le 20.11.1991, n'ont pas lieu de faire partie de la succession... Pouvez-vous m'éclairer ? D'avance, merci.
- Rubrique : succession
- Réponse : 1
- Rappeltout
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Les assurances vie ne font pas en principe partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables au titre de la succession. Toutefois, quelques exceptions sont prévues (voir http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/02/17/05005-20120217ARTFIG00693-assurance-vie-et-succession.php). Dans tous les cas, consultez votre notaire avant toute démarche et faites-lui part de l’existence de ces assurances vie. Il vous aidera à comprendre les multiples implications fiscales de celles-ci. Cordialement
