succession & décès conseil pour personne agée

Ma mère, vient de recevoir un courrier émanant du notaire de ma nièce pour régler la succession de mon frère décédé le 8 février 2016. Dans le dit courrier, il est formulé une demande d'évaluation de sa maison (celle de ma mère), sous prétexte de régler la succession de mon frère, mettant en avant son obligation de faire apparaître dans la succession les droits immobiliers ainsi que leur valeur. Le notaire de ma nièce argumente de lui fournir cette évaluation dans des temps impartis et d'éviter d'éventuelles pénalités fiscales. Doit elle obtempérer ?

1 Réponse

Bonjour,

Cette question me semble quelque peu complexe. Pour que vous puissiez obtenir une réponse précise concernant cette situation, je vous invite à consulter l'avis d'un notaire.

Je suis navré de ne pas pouvoir vous aider davantage,

Bonne continuation et à bientôt sur le même site !



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