Frais de notaire pour une donation d'une maison à ses enfants ?

Bonjour, Les frais du notaire pour la donation à vos enfants de cette maison évaluée à 350 000 euros sont proportionnellement fixés à 1,03125% de cette valeur, soit 3 609,375 euros. A noter que cette somme constitue tout simplement les émoluments du notaire. Mais en plus des frais du notaire, il y encore les débours qui constituent des sommes encaissées par lui mais qui sont destinées à être reversées à des tiers, comme les droits d’enregistrement… Cordialement

La TVA sur ces frais est elle incluse? je souhaiterais : les frais TTC

Bonjour, La rémunération du notaire est strictement encadrée par la loi, elle comprend : - les émoluments du notaire, qui sont proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche : 5 % de 0 à 6 500 € ; 2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ; 1,375 % de 17 001 à 30 000 € ; 1,03125 % au-dessus de 30 000 €. La TVA au taux de 19,6 % n’est pas encore incluse dans ces pourcentages, donc il faut encore l’ajouter au résultat obtenu. -le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, -et le coût de la publication au bureau des hypothèques. Cordialement

Bonjour, Ayant créé une SCI pour acheter un bien (valeur d'achat en 2007 290 000 euros) je souhaite à présent en céder les parts à mon fils. Dois-je obligatoirement passer par un notaire, celui que j'ai consulté me réclame 6 000 euros pour cette opération ? Je suppose que cette somme comprends outre sa rémunération, les frais dus à l'Etat, mais quelle est la proportion de chacun ? Courtoisement