Donation : revenir sur un acte notarié des années plus tard ?
En 1982, mon père, suivant un acte notarié, a fait une donation partage à ses 3 enfants. Il a désigné l'un de mes frères légataire universel. Ce dernier possède une lettre datant de 1990 de mon père disant qu'il n'a pas pris sa part lors de cette donation partage (il s'agissait de sa maison). Aujourd'hui, ce frère demande que soit ajouté 15 000 euros dans la succession correspondant, dit-il, au montant qu'aurait dû avoir notre père dans cette donation. Est ce normal ? N'y a t-il pas prescription vu les dates ? Et peut-on revenir sur un acte notarié accepté par tous ?
- Rubrique : donation
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- Chantal1712
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