Succession entre frères et soeurs au décès de l'un d'entre eux
Dans le cadre d'une succession, comment s'opère la répartition lorsqu'il y a plus que des frères et soeurs (5 en tout) ? Les parents sont disparus et qu'un des frères décède alors qu'il n'a pas d'enfants et qu'il n'est pas marié ? Y a-t-il une quotité disponible pour favoriser plus un héritier que les autres ou c'est uniquement proportionnel au nombre des restants ? Cordialement
- Rubrique : succession
- Réponse : 1
- ADELE21
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Si votre frère n'avait pas établi de testament avant son décès, il me semble que l'ensemble des biens composant sa succession doivent être répartis de manière égale entre ses frères et soeurs lui survivant. Seul votre frère de son vivant pouvait décider de ce qu'il souhaitait faire de la quotité disponible. S'il ne l'a pas fait, l'ensemble de la succession doit être traité de la même manière.
