au sujet d’une donation

Bonjour,

Nous avons gfait une donation d’un appartement à 2 enfants. L’appartement est actuellement miss en vente. Lorsque celle-ci sera réalisée à qui reviendra le produit de cette transaction ?

n.b.: Les enfants ont la nu-propriété et nous avons l’usufruit.

Merci de me répondre.

Bien cordialement.

1 Réponse

Bonjour Paucla,

Quand la mise en vente de l'appartement en question sera conclue, vous et vos enfants devriez trouver un accord sur la quote-part représentative de l'usufruit. Ce montant est estimé à partir de la durée de vie restante de l'usufruitier. Je vous passe ce lien pour voir plus de détails : https://www.pratique.fr/usufruit-succession-quels-risques.html

C'est une situation très complexe et je vous suggère de demander plus de précision à votre notaire.

Excellente suite !

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