Questions & Réponses

Posée le 16.08.11

hugo1996

auteur question

2 points

 

Peut-on aménager une suspension de permis de conduire ?

Bonjour,

J'ai été contrôlé positif à l'alcool avec 0.67 milligramme par d'air expulsé. On m'a suspendu mon permis pour 6 mois. J'habite à la campagne, j'ai besoin de la voiture pour faire les courses, emmener les enfants à l’école et je travaille à 50 kilomètres de la maison et il n'y a pas de tout de transport public.

Existe-t-il un recours pour que mon permis ne soit pas suspendu ?

Merci de me répondre rapidement

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4 réponses :

Postée le 16.08.11

alf007

201 points

 

Bonjour,


J'ai consulté différents sites, dont la fiche éditée par le site pratique.fr à ce sujet. Apparemment, il est possible dans certains cas, dont le vôtre semble faire partie, de demander un aménagement de la peine, qui vous autoriserait à conduire uniquement pour vous rendre à votre travail. Si la suspension a été décidée par le préfet, il me semble qu'il faut adresser un recours au tribunal administratif, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, si la décision émane d'un autre tribunal, il faut faire appel, le tout dans les plus brefs délais (1mois maximum).

   
Postée le 17.08.11

hugo1996

2 points

 

Merci. Savez vous pour ce taux d'alcool la durée de la suspension?

   
Postée le 18.08.11

alf007

201 points

 

Non, c'est même étonnant car sur les différents sites que j'ai consultés, le permis n'est suspendu qu'au-dela de 0,8 mg et non 0,67. Peut-être y a-t-il eu une modification récente.

Voici le tableau publié par le site pratique.fr :


Alcoolémie

Taux d'alcoolémie en g Sans accident

Sans autre infraction Avec accident matériel

Avec autre(s) infractions constatées

0,80 g à 0,99 g 1 mois 2 mois

1,00 g à 1,19 g 2 mois 3 mois

1,20 g à 1,39 g 3 mois 4 mois

1,40 g à 1,59 g 4 mois 6 mois

1,60 g à 1,79 g 5 mois 6 mois

A partir de 1,80 g 6 mois 6 mois

Ivresse manifeste 2 mois

Refus de se soumettre au dépistage

Accident corporel

Délit de fuite(quel que soit le taux d'alcoolémie) 6 mois

   
Postée le 22.08.11

hugo1996

2 points

 

Malheureusement la table ne correspond plus. J'avais 1.34 g et j'ai eu 5 mois de suspension.

Par contre j'aimerais savoir s'il y a une prise de sang pour le visite médicale et pendant combien de temps on peut voir les signes d'alcool dans le sang ?


Merci pour votre response

   

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