APA remboursable sur succession ?
Bonjour, Ma tante est en maison de retraite et perçoit l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ainsi que l'aide sociale versée par le Conseil Général. On me dit que cette dernière est remboursable au décès de ma tante par les héritiers. Néanmoins, cela veut dire qu'avant son décès elle a tout loisir de "vider" ses comptes épargne, et autres biens sans que le Conseil Général n'intervienne ? Cela me semble peu logique. En effet, elle pourrait être "manipulée" pour dilapider son argent et à son décès ce serait alors les héritiers qui seraient redevables de l'aide sociale à rembourser ? Ou bien ai-je mal compris ? Est-ce que le Conseil Général peut "bloquer" ses comptes pour s'assurer que les sommes seront bien recouvrables ? D'ailleurs je ne comprends pas trop non plus pourquoi on attribue l'aide sociale tant que la personne n'a épuisé ses propres ressources - du fait qu'elle finira ses jours en maison de retraite ? Merci pour vos éclaircissements et expériences. Vous l'aurez compris mais je cherche à éviter que des personnes de la famille soient lésées au décès de ma tante pendant que d'autres sans scrupules auront abusé de la situation de son vivant... Merci.
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- Pascho
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Bonjour, La récupération des prestations (en tout ou en partie) s'exerce sur les biens composant l'actif net de la succession. Même si la créance d'aide sociale est supérieure à l'actif net, les héritiers ne sont pas tenus au remboursement personnel. Par conséquent, au décès de ta tante, si celle-ci n’a plus de biens à transmettre à ses héritiers, je crois que ces derniers n’auront pas à rembourser les prestations dont elle a été bénéficiaire.
Bonjour Etant confrontée au problème de ma mère qui va partir en maison de retraite, il est dit que nous les enfants, serons tenus en premier lieu de complèter le montant de la pension de la dite maison de retraite en rajoutant une certaine somme à la retraite de ma mère. SI nous ne le pouvons pas, (avec preuve à l'appui) il sera mis une hypothèque sur sa maison. Le conseil général avancera l'argent manquant à notre place et au décès de ma mère, lorque nous hériterons, cette avance sera déduit de notre héritage, donc sur la vente de sa maison. Autant vous dire que d'une façon ou d'autre, les enfants sont mis à contribution. Où ils paient pour la maison de retraite, donc du vivant de leur parent ou le conseil général avance l'argent et le récupère sur la vente du bien de la personne décédée. Cette situation pouvant durer de nombreuses années, l'héritage peut disparaître jusqu'au dernier centime et les enfants peuvent être tenus de payer bien au-delà. Pour ce qui est de l'APA, elle n'est pas récupérable sur la succession (pour l'instant).
bonjour,
ma maman bénéficiait de l'allocation de mère de famille pour avoir élevé 7 enfants et donc pas travaillé,
aujourd'hui, elle est veuve et en maison de retraite, le carsat m'informe, que la réversion qu'elle va toucher, lui supprime cette allocation de mère de famille, ma question est la suivante :
l'allocation mère de famille est elle remboursable a la succession
merci de votre réponse
