Taux des heures supplémentaires sur 1 semaine

Les heures supplémentaires de la 36ème à la 43ème heure sont majorées de 25 %, les heures à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %. Une convention collective peut prévoir un taux de majoration différent qui ne peut être par contre inférieur à 10 %. A défaut de cette convention collective, le taux légal se répartit comme ce que j’ai rappelé ci-dessus.

Dans le cadre d’heures supplémentaires, il n’y a pas de cas exceptionnel comme ton patron le dit. Comme tu as travaillé 51 heures la semaine, ton bosse te doit une majoration de 50%. Cela est indiscutable. Qu’il le veuille ou non, il te doit cela. Cela concerne également ton collègue qui a effectué 59 heures.

Je vous conseille à tous les deux de discuter de nouveau avec votre patron pour réclamer les 25% qui manquent. Si malgré vos relances il n’obtempère pas, prévenez l’inspection de travail afin qu’un inspecteur intervienne pour contraindre votre employeur à vous payer convenablement ces heures.

Bonjour,

Je suis d'accord avec Claude sur le taux de majoration qui est de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les suivantes. La Convention collective nationale de la plasturgie prévoit en effet dans son article 16 relatif au temps de travail que : "Dans le cadre de la législation en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de travail de quarante heures par semaine - ou de la durée considérée comme équivalente - donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :

- 25 p. 100 pour les huit premières heures supplémentaires ;

- 50 p. 100 pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.

Ces majorations portent sur le salaire effectif.

Il est précisé que le salaire effectif comprend le salaire individuel de base auquel s'ajoutent les primes inhérentes au travail."

En revanche, est-ce que votre contrat de travail prévoit une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, ou bien de 40 heures avec des journées de RTT?

Dans le premier cas, il me semble que la majoration de 25% devrait s'appliquer à partir de la 36ème heure, alors que dans le second cas elle ne s'appliquerait qu'à partir de la 41ème heure.

Bonjour,

la comptable ma convoqué pour régulariser les heures à 50% me concernant. Là, je lui ai fait part du fait que les heures du dimanche étaient majorées de 100% et également toutes les heures dites (récupérables) majorées de 25%. Je ne sais pas encore si cela sera applicable à mes collègues, mais de toute façon, je viens d’être élu délégué du personnel et ferai le nécessaire auprès de l'inspection du travail afin d'y mettre bon ordre. Merci à vous.

Bonjour,

Le principe majeur en matière d’heures supplémentaires est de retenir que :

• Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine ;

• Les heures supplémentaires se décomptent au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine).

Les 8 premières heures (soit au-delà de 35 heures et dans la limite de 43 heures) sont payées avec un taux de majoration de 25%.

Toutes les heures effectuées au-delà de 43 heure sont payées avec un taux de majoration de 50%.

Selon le relevé que vous donnez, vous avez effectué sur une semaine : 39 h +12 h = 51 heures

Vous devez donc :

• Avoir 8 heures payées avec une majoration de 25% ;

• Plus 8 heures payées avec une majoration de 50%.

Attention toutefois au point important qui concerne la durée maximale du travail qui est fixée actuellement à :

• 48 heures par semaine (vous dépassez dans le cas présent, cela est possible mais uniquement à titre exceptionnel et sur dérogation) ;

• 10 heures par jour (vous dépassez une fois de plus le dimanche).

Bien cordialement