Taux de TVA pour entreprise de travaux
Bonjour, Pourriez vous me donner svp le taux de TVA facturable par l'entreprise pour des travaux de réfection soit décapage, peinture concernant une cuisine incorporée dans une habitation de plus de 2 ans.
- Rubrique : gestion
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- FRED1955
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1 Réponse
Bonjour, Le taux de TVA applicable actuellement pour des travaux de rénovation effectués sur des logements affectés à l’habitation et achevés depuis plus de 2 ans est de 10% (ce taux était de 7 % jusqu'au 31 décembre 2013) Il peut s’agir de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ce taux est réduit à 5,5% si les travaux réalisés sont liés à l’efficacité énergétique.
