Taxe d'habitation payée deux fois ?

Question

Taxe d'habitation payée deux fois ?

je suis gendarme à COULOMMIERS 77120 et je bénéficie d'un logement à titre gratuit depuis octobre 2010 que je n'occupe pas. Cet appartement est totalement vide. j'ai acheté une maison à COULOMMIERS 77120 en novembre 2010 dans laquelle je vis avec ma femme et mes deux enfants. Comment dois je faire pour ne pas payer 2 taxes d'habitation. Merci de m'aider.

Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
17 mai 2011
Réponses : 2
Yoyo
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2 Réponses

LeDuc · Answer 1 · 2011-05-18T08:29:58

Bonjour, afin de ne pas payer de taxe d'habitation sur un logement que vous n'habitez pas, il vous faut faire la preuve que ce logement n'est effectivement pas habité. Pour cela, vous disposez d'un certain nombre de moyens : - facture de gaz ou d'électricité à zéro ; - attestation sur l'honneur de votre hiérarchie qui certifie que le logement est innocupé ; - photos du lieu (il ne doit y avoir aucun meuble) ; - en dernier recours faire appel à un huissier qui certifiera que votre résidence principale est la seule occupée. en espérant vous avoir aidé. LeDuc

Abonnet · Answer 2 · 2015-02-19T13:24:42

Bonjour, Il suffit de déclarer et de prouver aux impôts que le logement de fonction est inhabité et vide de meubles. Comme cela, tu ne seras assujetti qu’à une seule taxe d’habitation.