Taxe d'habitation et fraude à l'Etat !

Voici le problème : mon futur gendre qui vit avec ma fille paie la taxe d'habitation de son beau père. Cette taxe d'habitation est au nom de mon gendre, ce dernier ne vivant plus sous le toit familial depuis cinq ou six ans. Le beau père, lui, déclaré vivre et travailler en Russie justement pour ne pas payer d'impôts. Ceci dit l'épouse vit bel et bien dans sa maison qui n'est pas à elle et laisse son fils aîné régler. Ma fille ne compte pas payer les factures du beau père surtout que celui-ci fraude magistralement l'Etat. Que peuvent-ils faire contre ce beau père sans foi ni loi ?
3 Réponses
Bonjour, avoir une discussion avec lui et lui expliquer qu'il n'y a aucune raison que vous ou d'autres paient pour lui et le ramener à la raison. Je trouve la fraude en question honteuse. Payer des impôts, c'est un acte civil. C'est grâce aux impôts que nous payons que nous avons un système de santé efficace, des enfants qui étudient dans de bonnes conditions, des systèmes de protections des plus démunis... A minima, ce beau-père devrait assumer ses responsabilités !!!
Bonjour, La taxe d'habitation est adressée à l'occupant du logement concerné. Elle est calculée en fonction des revenus déclarés en France. Comment votre beau-père peut il payer une taxe d'habitation en France, s'il est censé travailler en Russie. Etes vous sûre qu'il s'agit de la taxe d'habitation, et non pas la taxe foncière, dans l'éventualité où votre beau-père est peut être ?? propriétaire ??? Tout ceci est assez nébuleux de votre part, et mériterait de plus amples informations.
Le n° FISCAL qui se trouve sur la taxe foncière et habitation doit-il être toujours le même sur toutes ? Car je connais une personne qui m'a donné ses photocopies du foncier (pour un dossier) ou chaque n° fiscal est différent. Urgent merci.


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