Questions & Réponses
Posée le 05.09.11
servanne
0 points
Qui doit payer la taxe foncière ?
la taxe foncière peut-elle être liée à autre chose que le fait d'être propriétaire ? Par exemple des mouvements entre comptes de la même personne ?
Merci
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Posée le 05.09.11
PierreDeBlarne
355 points
Bonjour,
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un bien immobilier ou les usufruitiers si c'est ça votre question.