Sur quelle base est calculée la taxe foncière ?
Je suis propriétaire d'un entrepôt, dans lequel j'ai deux locataires (l'entrepôt a une fonction de stockage uniquement, pas d'activité sur place). J'aimerais savoir sur quelle base est calculé l'impôt foncier.
- Rubrique : impôts
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- Alexm
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1 Réponse
Bonjour, La base d'imposition de la taxe foncière est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien. La valeur locative est déterminée à partir d'un tarif communal faisant référence aux loyers. Cette valeur est réactualisée chaque année, par le biais d'un coefficient de revalorisation voté par le Parlement dans la loi de Finances. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
