Exonération de la taxe foncière pour revenus modestes

Bonjour, L'exonération et plafonnement pour revenus modestes de la taxe foncière, (nouveaux textes de 2012) s'opère-t-elle uniquement dans le cas des plus de 75 ans ou titulaire de APAH, ou concerne-t-elle tous les foyers à revenus modestes ? Je remercie beaucoup la personne qui pourra m'informer précisément sur ce sujet. Mimi2
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Bonjour, Je regrette de vous décevoir mais les deux conditions auxquelles vous faites référence sont cumulatives pour être exonéré de la taxe foncière : il faut effectivement être âgé de plus de 75 ans et avoir des revenus modestes. Le simple fait d’avoir des revenus modestes n’est pas suffisant pour ouvrir droit à cette exonération, sauf si le demandeur est titulaire de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité), ou encore de l’AAH (allocation aux adultes handicapées), mais encore faut-il remplir la condition de cohabitation (habiter le logement soit seul, soit avec le conjoint, soit avec une ou des personnes remplissant les conditions de revenus). Cordialement
Bonjour , et merci pour votre réponse. Et qu'en est-il de ce nouveau texte de 2012 sur le plafonnement du montant de la TF à 50% du revenu fiscal ? Est-ce que cela concerne tout le monde ? Merci encore par avance de votre réponse, Cordialement,


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