Taxe foncière : qui paye si achat en cours d'année ?

Bonjour La taxe foncière est due par le propriétaire au 1° janvier de l'année. Toutefois, il existe une règle non écrite, qui veut que la quote-part de chacun, soit proportionnelle à la durée. Dans votre cas, à quelques jours près, le notaire aurait du vous imputer la majeure partie de la dite taxe. Maintenant, votre position sera difficile à défendre devant un Tribunal, compte tenu de ce que je vous ai précisé ci avant. ( prorata temporis). Cordialement

Bonjour, Vous n’êtes propriétaire de la nouvelle maison qu’au mi janvier, donc vous n’êtes pas redevable de sa taxe foncière. C’est à son propriétaire au 1er janvier qui en principe en est redevable. De plus, vous dites que vous vous étiez acquitté de celle de l’ancien appartement. Alors, il devra faire aussi de même avec son ancienne maison qui n’était le vôtre qu’à partir de mi janvier. Je suppose que l’avis d’imposition de la taxe foncière liée à cette maison lui a été délivré par le centre des impôts. Alors, refusez de payer car ce n’est pas à ta charge. Dites-lui que le centre des impôts sait ce qu’il fait en envoyant cet avis à lui et pas à vous.