Questions & Réponses

Posée le 08.11.11

lola

auteur question

0 points

 

Exonération de taxe foncière et Prêt à l'Accession Sociale

Combien de temps suis-je exonérée de taxe foncière avec un Prêt à l'Accession Sociale ?

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2 réponses :

Postée le 09.11.11

mimie

237 points

 

D'après les informations que j'ai pu récolter, le prêt PAS a l'avantage d'exonérer celui qui le contracte de la taxe foncière pendant 2 ans. Ceci concerne l'achat d'un logement neuf. J'espère que c'est ton cas !


Pour plus d'informations, consulte ce site: http://www[…]ociale.php

   
Postée le 10.11.11

Gina3

Avatar Gina3

290 points

 

Avec un Prêt à l'Accession Sociale ou PAS, l'exonération de la taxe foncière n'est pas définitive. La plupart des gens bénéficient d'une exonération temporaire d'une durée de 2 ans en contractant ce type de prêt. Cela dépend de la situation de chaque bénéficiaire et normalement les avantages offerts par le PAS doivent êtres mentionnés dans le contrat de prêt.


Donc, renseignez-vous auprès de l'organisme financier qui vous a accordé le PAS sur la durée de l'exonération de la taxe foncière pour voir si le contrat de prêt mentionne cet avantage.

   

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