Payer la taxe Foncière au prorata depuis le jour du décès ?
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant le paiement de la taxe foncière lors d'une succession. J'ai été voir les posts à ce sujet, mais je n'ai pas trouvé le même cas que nous. Notre grand-mère est décédée en mars 2013. Nous sommes 3 frères et soeurs. La succession comporte beaucoup de dettes (retard paiement impôt sur le revenu, taxes habitation et foncière), nous avons donc fait une renonciation de succession. La maison de notre grand-mère n'entre pas dans la succession car elle nous avait fait une donation, il y a plus de 10 ans, elle en était donc usufruitière. Aujourd'hui les impôts nous relancent et nous demandent de payer la taxe foncière 2013. Que devons nous faire ? Devons nous la régler au prorata depuis le jour de son décès ? Ou devons nous, ne pas payer car celle-ci rentre dans la dette de la succession que nous venons de renoncer ? Nous sommes un peu perdu, notre notaire ne nous répondant pas explicitement, nous ne savons pas vraiment quoi faire. Merci d'avance pour vos réponses et votre aide. Bien cordialement.
- Rubrique : succession
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- Stephanie092
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Bonjour, Selon mes renseignements, les taxes foncières sont dues par la succession pour la période du 1er janvier à la date du décès. C’est ce montant qui rentre donc dans la dette de la succession. Quant au paiement des taxes à compter de la date du décès pour le restant de l’année 2013, le nu-propriétaire devenu plein propriétaire devient également le redevable légal. Cependant, le notaire pourrait imputer ces taxes sur la part de chacun. Bonne continuation
