Questions & Réponses

Posée le 17.12.11

halifax

auteur question

0 points

 

Taxe d'habitation due si j'emménage le 2 janvier ?

Je vais prendre un logement en janvier 2012 ; à compter de quelle date dois-je commencer à habiter l'appartement si je ne souhaite pas payer de taxe d'habitation ?

Au 01 janvier je vais payer la taxe d'habitation pour 2012 ? Mais si je demande au propriétaire de mettre la location à compter du 2 janvier serais-je redevable de la taxe pour 2012 ?

Merci d'avance

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2 réponses :

Postée le 19.12.11

Gina3

Avatar Gina3

290 points

 

Si tu emménages dans l'appartement après le 1er janvier, aux yeux de la loi, tu ne seras pas redevable de la taxe d'habitation sur cet appartement. Mais en réalité, cela dépend également des dispositions prises entre le propriétaire et le locataire. Parfois, le propriétaire demande que le locataire paie quand même la taxe d'habitation s'il emménage dans l'appartement le 2 janvier. Donc, discute avec ton propriétaire pour instaurer les modalités d'emménagement.


S'il accepte que tu emménages le 2 janvier et que tu ne paies pas la taxe d'habitation, il devra avertir le centre d'impôt que l'appartement est libre de toute occupation au 1 er janvier 2012 afin d'avoir une réduction sur la taxe à payer.

   
Postée le 20.12.11

Durome

113 points

 

Un locataire qui emménage le 2 janvier dans un local ne peut en aucune manière être tenu de payer la taxe d'habitation. Reste à savoir si ton propriétaire acceptera que tu n'emménages dans l'appartement que le 2 janvier? Parce ce sera donc à lui de payer la taxe si tu n'entres dans le logement que le 2 janvier. Il peut bien évidemment déclarer aux impôts que le logement est libre de tout meuble pour réduire le montant de la taxe mais cette opération lui demandera du temps. Il pourrait refuser si tu ne lui présentes pas d'arguments convaincants.


Bonne chance!

   

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