Taxe d'habitation pour 2 appartements ?
Bonjour, ma belle mère intègre un foyer logement, donc un studio en location. Actuellement elle occupe un appartement qui lui appartient. Elle est non imposable donc elle ne paye pas de taxe d'habitation sur ce logement. Elle met en vente son appartement qu’elle n'occupe plus et ma question est la suivante: va-t'elle payer une taxe d’habitation sur ce logement qu'elle vend ou sur le studio qu'elle loue? ou comme elle est non imposable, elle ne payera ni sur l'un, ni sur l'autre ? A savoir que sa résidence principale, maintenant est le studio foyer logement en location, mais tant que son appartement ne sera pas vendu, sera t-il considéré comme résidence secondaire ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Zephyr21
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Bonjour, Pour répondre à votre première question : la loi prévoit que l'administration fiscale autorise le vendeur à bénéficier de l'exonération s'il vend son logement dans un délai d'un an après son départ mais à deux conditions : que le vendeur ne doit pas avoir loué le logement ni y avoir logé gratuitement des proches, je suppose que comme votre belle-mère était déjà non imposable, l’exonération sera automatique mais pour la deuxième, il me semble qu’il en sera de même. Toutefois, je ne sais pas ce qui va changer après la vente du logement. J’espère seulement que le statut de votre belle mère remplisse les conditions nécessaires pour bénéficier d’une exonération totale du taxe d’habitation pour sa résidence principale. Cordialement
