Différence entre exonération et dégrèvement de taxe d'habitation

Merci de votre réponse. Forte de vos explications, je me suis rapprochée du centre des impôts, et ils m'ont accordée un dégrèvement pour cette taxe d'habitation 2012, alors que je pensais à une exonération. Y a t-il une différence exonération et dégrèvement ?
2 Réponses
Bonjour, Il me semble que ces deux notions désignent la même chose : une dispense d'imposition prévue par la loi lorsque certaines conditions sont remplies.

Bonsoir,

 

L'exonération est une dispense totale du paiement d'un impôt ou d'une taxe.

 

Le dégrèvement quant à lui, peut être partiel ou total. Si il est total cela revient à une exonération. Si il est partiel, alors une réduction est pratiquée, mais le solde reste à la charge du contribuable.

 

Qu'il s'agisse d'une exonération ou d'un dégrèvement les deux sont soumis à des conditions particulières.

 

Cordialement.

 

J.D.

 

 

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