Taxe d'habitation d'une maison neuve : quand régler ?
Nous avons récemment construit une maison le 07/01/2011. Quand (à quelle année) devrons-nous payer les taxe d'habitation et foncière ?
- Rubrique : impôts
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- Rinuske63
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1 Réponse
Bonjour, Cela va dépendre en général de la date d’achèvement de la maison et de la date à laquelle vous commencerez à l’occuper. Ainsi, vous n’aurez à acquitter la taxe d’habitation (liée à cette maison) qu’une fois que vous serez installé dans cette nouvelle demeure. Par ailleurs, vous serez exonéré de la taxe foncière durant les 2 années après l’achèvement de votre maison au titre des constructions nouvelles. L’obtention de cette exonération n’est cependant pas automatique. Il faudra faire une demande pour en bénéficier. Pour ce faire, vous devez déposer dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l'achèvement une demande auprès du bureau du cadastre ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation du bien. Cordialement
