Qui paye la taxe d'habitation lors d'une indivision ?
Ma mère était propriétaire d'un logement, elle est aujourd'hui décédée. Seulement la succession est pour le moment bloquée pour indivision. Qui doit régler la taxe d'habitation ?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Elrasa
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1 Réponse
Bonjour, A moins que je me trompe, ce sont les héritiers qui doivent payer la taxe d'habitation en cas de décès d’un parent et cette taxe est due par l'occupant au premier janvier. Donc, si votre défunte mère habitait dans le logement, la succession est redevable de la taxe d'habitation pour l’année courue. Mon conseil est de demander au notaire en charge de la succession de la payer par prélèvement sur les actifs.
