Questions & Réponses

Posée le 10.06.11

cbambou

auteur question

0 points

 

Taxe d'habitation sur la location d'un appartement dans le cadre d'un mission ?

Bonjour,

Je suis missionnée un an par mon entreprise. Pourrais-je savoir si je suis redevable de la taxe d'habitation sur la location d'un appartement attenant à la résidence principale des loueurs, sachant que je la paie déjà sur ma résidence principale ? Savoir aussi si je dois signer un contrat de location meublé ? Enfin, si je dois souscrire une assurance responsabilité civile ?

Merci pour votre réponse.

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2 réponses :

Postée le 21.07.11

Marie33

4 points

 

Même question que cbambou, j'ai loué pdt 1 an un appartement meublé avec bail, mais sans quittance de loyer ni reçu (que je n'ai pas pu obtenir). J'ai payé parallèlement à ça, la taxe d'habitation de ma résidence principale dans un autre département.

J'ai quitté le meublé le 15 juillet 2011.

Suis-je redevable de cette taxe pour l'appartement meublé (que mon propriétaire va me réclamer, m'a-t-il prévenue, pour le mois d'octobre 2011) ?

Par ailleurs, cette taxe n'est pas à mon nom, dans la mesure où le propriétaire ne déclare pas ses revenus locatifs au fisc.

Que dois-je faire ?

Merci.

Marie

   
Postée le 26.07.11

PierreDeBlarne

Avatar PierreDeBlarne

355 points

 

Bonjour,


Marie je vous ai répondu ici :


http://www[…]16710.html


Je crois qu'effectivement vous êtes redevable de la taxe d'habitation dans la mesure où, si je crois la définition elle est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, a la jouissance privative d’un local d'habitation située en France et qui ne soit pas expressément exonéré. Cette personne peut être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gracieux. J'ajoute que la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.


Je pense que vous avez intérêt à signer un tel contrat car il permet plus de souplesse dans la détermination de la durée.


Je vous incite à lire cet article concernant les meublés :


http://www[…]ation.html


Il n'est jamais inutile d'avoir une assurance responsabilité civile, mais la plupart du temps quand vous souscrivez une assurance multirisque habitation, cette garantie est déjà inscrite dans votre contrat. A mon avis, le mieux serait d'appeler votre assureur et lui parler de votre mission et d'une possible extension temporaire de votre assurance sur ce nouveau logement. Mais de toute façon, en qualité de locataire, il y a de fortes chances pour que vous ayez à souscrire une assurance responsabilité locative. La plupart du temps le propriétaire des locaux, la demande lors de la remise des clés.

   

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