Taxe d'habitation et exonération quand le logement est en vente ?
le 31 décembre 2013, j'ai du déménager de ma résidence principale pour raison professionnelle et j'en suis propriétaire (cette habitation est en vente depuis le 1/1/2014). Ai-je la possibilité de me faire exonérer de la taxe d'habitation d'autant que je vais payer une taxe d'habitation dans ma nouvelle résidence pour laquelle je suis aussi propriétaire. Et à quel organisme demander cette exonération de taxe d'habitation ? Merci pour votre réponse Cordialement TP
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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Assurez-vous d’abord que cette maison ait bien le statut de résidence principale. Pour bénéficier de l’exonération, il faut que l’intégralité de l’habitation cédée constitue la résidence principale du vendeur. Pour justifier cela auprès de l’agent des impôts qui vérifiera l’acte de vente, vous pouvez montrer des factures d’eau ou d’électricité en rapport avec la taille du logement. Vous pouvez faire votre demande auprès de l’administration fiscale mais il faut aussi noter que cet organisme n’autorise le vendeur à bénéficier de l'exonération que si ce dernier vend son logement dans un délai d'un an après son déménagement.
