Taxe d'habitation, foncier et droit temporaire au logement
Bonjour, Je cherche des informations (textes de loi) concernant le paiement de la taxe d'habitation et la taxe foncière. Mon père est décédé l'année dernière, marié avec une autre femme, avec qui il n'a pas eu d'enfant. Elle bénéficie du droit temporaire au logement depuis le mois de novembre 2013. Je cherche un texte de loi m'indiquant qui doit payer ces taxes ? Si elles sont imputables aux héritiers, ou bien à sa femme ? Merci
- Rubrique : décès
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- Dreamacus
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La taxe d'habitation due au titre de l'année du décès doit être acquittée par les héritiers mais pour l'année qui suit le décès, elle est acquittée par le conjoint survivant si celui-ci habite le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Le -redevable est donc votre belle mère pour cette année 2014. A savoir que les héritiers ont le droit de déduire le montant de la taxe d’habitation de la succession. Pour ce qui est de la taxe foncière, le redevable est toujours l'usufruitier. J’espère que ma réponse pourra vous éclairer
Bonjour, Merci pour votre réponse. Ok pour la taxe d'habitation. Pour la taxe foncière, si je comprends bien, le fait qu'elle bénéficie du droit temporaire au logement pendant les un an après le décès de mon père, fait d'elle une usufruitière "temporaire" de l'habitation ? Elle hérite donc des droits, mais aussi des devoirs de ce statut ? Je ne voudrais pas abuser, mais avez-vous les textes de lois qui prouvent vos dire ? Bien cordialement.
