Taxe habitation formation en alternance dans 2 villes éloignées
Mon beau fils est en formation en alternance à ERDF : stage à Gap (05) et école à Avignon (84). Il est propriétaire de son appartement à Tarascon (13) hérité de sa mère décédée en 2013 où il réside 1 semaine sur 2 et tous les week ends. Il vit 5 jours l'autre semaine à Gap. Il n'a pas le choix et se retrouve devoir payer 2 taxes d'habitations, en plus des frais de déplacements que cela entraîne. Il n'est pas imposable sur le revenu. Peut-il bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ? Auriez-vous une lettre type pour le demander
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Marysou
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1 Réponse
Bonjour Marysou, J’ai vu ta question est après quelques recherches, je suis tombé sur quelques renseignements qui pourraient t’aider à y voir un peut clair. Il me semble qu’il n’existe aucun texte qui oblige les personnes ayant une double résidence pour raisons professionnelles de payer une deuxième taxe d'habitation pour une deuxième résidence principale. Cependant, je ne peux pas te confirmer que l'on peut exonérer la TH pour cette deuxième résidence mais d’après mes infos, c’est la TH sur résidence secondaire qui devrait être appliquée à cette deuxième maison. Je pense donc que ton fils ne pourrait pas échapper à un paiement dans tous les cas. Je lui souhaite quand même trouver une autre alternative.
