taxe d'habitation/impôts locaux

Bonjour,

Il me semble que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans la taxe foncière et non dans la taxe d'habitation. La taxe foncière revient au propriétaire le 1er janvier de l'année d'imposition. Par contre, l' enlèvement des ordures ménagères est une prestation de service dont le bénéficiaire est le locataire, c'est pourquoi la TEOM est à la charge de ce dernier. Il est donc normal que le propriétaire puisse demander un remboursement de la TEOM. Néanmoins, il devra fournir une copie de document de la taxe foncière pour justifier la somme que devra payer le locataire.

Bonne continuation !

Merci pour votre réponse, comme je n'ai jamais eu de justificatif de la taxe foncière, mais un simple courrier du propriétaire avec le montant à lui rembourser, je vais lui demander copie de la taxe foncière afin de vérifier tout cela.

Merci encore pour la réactivité à ma question!